«Ne pas écarter les communes»

Le député-maire de Luxembourg plaide pour la conservation de l'autonomie des communes

Préserver l'autonomie communale tout en accélérant la simplification administrative est le principal souci du Syvicol.

De notre journaliste
Christiane Kleer

Il se veut une sorte de roc dans la tempête de projets de loi qui attendent prochainement les communes. Le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) a retroussé une fois de plus ses manches afin de défendre les intérêts de la plus petite entité de gouvernance du Grand-Duché contre les contraintes imaginées par le ministère de l'Intérieur. Le projet de loi 6023 est avant tout une bonne chose pour le Syvicol. Il entend modifier la loi du 19juillet 2004 sur l'aménagement communal et le développement urbain, au grand soulagement des communes, qui se plaignent de certaines incohérences détectées dans le texte et dans son exécution (lire notre édition du week-end en page 4). Toutefois, le Syvicol est loin d'être satisfait du nouveau projet de loi. Pour commencer, il critique l'empiètement du pouvoir central sur l'autonomie communale.
La loi prévoit, par exemple, un pouvoir d'approbation du ministre de l'Intérieur en matière d'aménagement communal et de développement urbain. Selon le Syvicol, ce pouvoir d'approbation constitue une ingérence majeure du ministre dans les affaires de la commune et ses compétences dans le cadre de l'aménagement et du développement. Ainsi, si un plan d'aménagement général (PAG) est approuvé par le conseil de la commune en question, le dernier mot reviendra toujours au ministre. «Il est clair que les communes aussi doivent suivre la loi, mais elles ne doivent en aucun cas être écartées», avertit le bourgmestre de Luxembourg, Paul Helminger.

Les mêmes obligations pour tous

Le projet de loi 6023 prévoit à l'adresse des communes et de la commission d'aménagement de limiter certains délais - quelques-uns seront même réduits de plus de la moitié. Si cette limitation des délais risque d'entraîner des problèmes dans le cadre de la mise en œuvre de certaines décisions, le Syvicol appelle à l'égalité : car dans le cas du ministre, son délai d'approbation de trois mois reste inchangé. «Or comme ses décisions portent normalement sur des dossiers déjà analysés et avisés par ses propres services, nous nous demandons si ce délai ne pourrait pas être substantiellement réduit», continue Paul Helminger.
Tout comme le projet de loi 6023, celui sur la création de communautés urbaines «suscitera encore des discussions», comme l'a avancé hier le président du Syvicol, Dan Kersch. Le syndicat se réjouit de la plus-value que ce projet de loi peut amener à l'aménagement du territoire, mais déplore certains détails du texte. Il critique d'abord le fait que les postes à la tête des communautés urbaines ne sont pas réservés aux élus communaux, ce qui limite leur valeur démocratique. De plus, étant donné que la réunion de plusieurs communes en communauté urbaine- comme cela pourrait être le cas pour les communes de la Nordstad autour d'Ingeldorf - entraîne un transfert de compétences. Le député-maire de Mamer, Gilles Roth, estime qu'il s'agirait d'une sorte de fusion partielle de ces communes. «Le Syvicol se demande donc si ce ne serait pas l'occasion de demander l'avis des habitants des communes concernées par le biais d'un référendum, comme c'est le cas pour les fusions proprement dites», lance-t-il.