«Préciser les règles de la déontologie»

Alain Thorn préside le Groupement des magistrats luxembourgeois qui critique les projets actuels de création d'un conseil supérieur de la justice. Il y voit une mainmise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire. Entretien avec notre journaliste Geneviève Montaigu

Le Groupement des magistrats que vous présidez fonctionne-t-il comme un syndicat ?
Alain Thorn : Oui! Notre association, qui existe depuis 1972, a pour mission la défense des intérêts moraux et matériels des membres de la profession. Le groupement a également pour mission de défendre l'indépendance de la justice. Il fonctionne effectivement comme un syndicat et fait d'ailleurs, depuis peu, partie de la CGFP, la Confédération générale de la fonction publique.
On pourrait reprocher à votre groupement d'être trop discret...
Il y a sans doute deux facteurs qui expliquent cette discrétion. D'une part, nous avons une obligation de réserve toute particulière et, d'autre part, il faut bien admettre que nous n'avions pas, jusqu'à une époque assez récente, beaucoup de motifs de monter au créneau. Du moins, les quelques sujets de mécontentement qui existaient pouvaient très bien être traités dans un dialogue entre le Groupement des magistrats et le ministre.
Pour quelles raisons le Groupement des magistrats s'oppose-t-il à la création d'un conseil supérieur de la magistrature que d'aucuns appellent de leurs vœux? Après tout, un tel conseil existe dans d'autres pays voisins...
Oui, il existe dans d'autres pays, mais avec des compositions et des attributions très variables et qui sont toutes critiquables. Et tout se joue sur cette question. Qui fera partie de ce conseil et quelles seront ses attributions. Notre syndicat est pour la création d'un conseil de la justice, mais à la condition qu'il soit composé exclusivement de magistrats et qu'il ait certaines attributions déterminées. Dans la recommandation du médiateur de mars 2006 et dans le rapport du groupe de travail institué par le précédent ministre de la Justice, Luc Frieden, nous lisons qu'une de ses attributions serait de recevoir et d'assurer le suivi de plaintes déposées par des justiciables. Mais sans qu'il soit précisé à quoi ces plaintes devraient se référer, ni sous quelles conditions exactement cet organe pourrait être saisi. Cela n'existe nulle part ailleurs!
En quoi y voyez-vous un danger pour l'indépendance de la justice?
Il y a un risque de mainmise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire. C'est une arrière-pensée qui est très présente dans les pays où cet organe existe. Si on décide de nommer des personnalités extérieures dans ce conseil de la justice, je vois difficilement comment on pourrait concevoir la procédure de désignation de ces personnalités extérieures de façon à garantir leur indépendance et leur compétence.
En ce qui concerne l'indépendance, qui désignera ces personnalités extérieures? Nécessairement, le gouvernement ou la Chambre des députés. Or le risque de voir les parlementaires ou le gouvernement nommer des personnes en fonction de leur appartenance politique est évident.
Et en ce qui concerne la compétence, si on choisit de faire siéger dans cet organe des personnalités extérieures, il faut quand même veiller à ce qu'elles sachent de quoi elles parlent. Il ne me paraît pas exagéré d'exiger que ces personnes aient une formation juridique solide et qu'elles connaissent bien les institutions et la vie judiciaire. Nous proposons que ce conseil soit exclusivement composé de magistrats qui devraient être élus par leurs pairs et non pas siéger dans ce conseil ès qualité. Une élection permet de présumer une certaine motivation, une certaine compétence et favoriserait une meilleure acceptation des décisions de cet organe.
Quelles missions conviendrait-il d'attribuer à ce conseil?
Le recrutement et la gestion de la carrière des magistrats, la communication, la déontologie et la discipline.
Quelques mots d'explication sur cette dernière attribution. Nous disposons d'ores et déjà d'un régime disciplinaire, mais qui à notre sens doit être réformé, ne serait-ce que parce qu'il est très imprécis et lacunaire.
Nous sommes pour un conseil qui élabore un code de déontologie pour la profession, qui fixe des règles disciplinaires précises et qui en assure la sanction.
Autrement dit, nous voulons que ce conseil élabore des normes de conduite pour notre profession, qu'il détermine ce qui est permis et ce qui est interdit, ainsi que les sanctions encourues pour les différents manquements disciplinaires.
Mais, pour nous, il est tout à fait inacceptable de donner la possibilité aux justiciables de saisir, à n'importe quel moment et à propos de tout et de n'importe quoi, un conseil de la justice, sans qu'il soit précisé quels sont les cas d'ouverture de la saisine de ce conseil.
Ce n'est que si le justiciable se plaint d'un comportement contraire aux règles disciplinaires qu'il devrait pouvoir en saisir le conseil. Non pas directement, mais par l'intermédiaire d'une instance de filtrage. Cette instance aurait pour charge d'écarter les plaintes ne relevant pas de la compétence du conseil, celles qui auraient déjà fait l'objet d'une décision sans qu'il soit fait état d'un élément nouveau et celles qui seraient manifestement dépourvues de fondement.
À cet égard, il faut tenir compte de ce que la justice est par nature génératrice de mécontentement et qu'il faut protéger les magistrats contre des justiciables et des avocats peu scrupuleux qui agiraient par vengeance, pour se débarrasser d'un juge qui ne leur convient pas ou pour faire traîner les choses en longueur. Le risque d'allongement des délais est évident, alors que dans le même temps on reproche à la justice d'être trop lente.
Comment interprétez-vous l'acharnement de ceux qui militent pour la création d'un conseil supérieur de la magistrature, comme le barreau qui plaide pour davantage de transparence dans la justice?
Le barreau n'a pas exposé un projet très clair en ce qui concerne la création de ce conseil. J'ai lu effectivement que le bâtonnier y était favorable. Mais je n'ai pas compris le reproche de manque de transparence qu'il adresse à la justice et qui l'a conduit apparemment à souhaiter la création du conseil en question. À mon avis, il n'y a pas de service public qui fonctionne de manière plus transparente que la justice. Les audiences sont publiques. Tout citoyen peut y assister, souvent d'ailleurs au grand dam des parties au procès qui - on les comprend - ne se réjouissent pas de cette publicité. Les décisions de justice sont, elles aussi, publiques. Chaque jour, vous lisez, vous entendez dans la presse des comptes rendus d'audience et de décisions de justice. Il y a un porte-parole de la justice qui est là pour répondre aux questions des journalistes et, en sens inverse, pour publier des communiqués à l'initiative de la justice.
Il y a les services d'accueil et d'information juridique qui dépendent du parquet général et qui sont là pour recevoir les gens et leur donner des consultations gratuites. Ils leur donnent un aperçu sur leurs droits, sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions qui sont concernées par l'affaire qui les préoccupe. Enfin, nous organisons des portes ouvertes, nous accueillons fréquemment des associations et des institutions auxquelles nous présentons la cité judiciaire et les différentes juridictions. Bref, je ne vois vraiment pas en quoi notre justice manquerait de transparence.
Dans son dernier rapport, le Groupement des magistrats évoque un manque de rigueur dans le recrutement et la gestion de carrière des magistrats...
L'idée, très sommairement, est la suivante : le recrutement se fait essentiellement sur la base des connaissances juridiques des candidats, telles qu'elles résultent de l'examen d'avoué. Nous disons que ce n'est pas suffisant. Le groupe de travail institué par le précédent ministre de la Justice avait estimé, lui aussi, qu'il fallait introduire des tests psychologiques lors du recrutement des candidats et faire des études de personnalité pour s'assurer que le candidat dispose des capacités requises pour être un bon magistrat: capacités d'analyse, de raisonnement, de résistance à des situations de stress, etc. Nous trouvons que ce n'est pas une mauvaise idée à la condition que ces tests soient opérés par des professionnels qualifiés et sur la base de critères objectifs et scientifiquement éprouvés. Il faudrait de plus que le stage se fasse de manière plus rigoureuse, que les candidats soient plus étroitement suivis et notés.
Notre justice est-elle aujourd'hui mieux adaptée aux temps modernes?
Nous avons déjà parlé des possibilités d'amélioration du recrutement. La communication, qui s'est déjà beaucoup améliorée ces derniers temps, pourrait l'être encore davantage.
Enfin, comme je l'indiquais précédemment, il serait bon de réformer le régime disciplinaire et, à tout le moins, de déterminer avec précision les règles de la déontologie de notre profession.
Elles ne sont toujours pas claires?
Nous avons des textes de loi qui disposent que les magistrats doivent s'abstenir d'un comportement qui "donnerait lieu à scandale" ou qui "blesserait les convenances". C'est très vague! Quelles sont les convenances aujourd'hui et qu'est-ce qui donne lieu à scandale? Il faudrait définir cela de manière précise.
De nombreuses questions d'ordre déontologique se posent auxquelles aucun texte n'apporte de réponse. Par exemple, l'appartenance politique. Un magistrat a-t-il le droit d'appartenir à un parti politique? Certains estiment que non, d'autres - et cela semble être l'opinion dominante parmi les personnes qui font autorité en la matière - répondent par l'affirmative en ajoutant que le magistrat doit s'abstenir de tout prosélytisme et d'afficher ses opinions en public.
Il serait souhaitable que cela fasse l'objet d'une règle déontologique qui y apporte une réponse claire. Ou encore : est-ce qu'un juge a le droit d'appartenir à une loge maçonnique? C'est une question qui s'est posée avec une acuité particulière en France et en Italie. Autre exemple: est-ce qu'un juge peut faire des arbitrages? Dans les affaires commerciales d'une certaine importance, les parties conviennent de confier le règlement de leur litige éventuel à des arbitres, qui sont des personnes privées, rémunérées par les parties et qui font fonction de juge. Mais est-ce qu'un juge peut être arbitre à ses heures de loisirs? Cette question n'est pas réglée. Imaginons que ce juge, dans le cadre de ses fonctions étatiques, soit saisi d'une affaire dans laquelle il retrouve en face de lui l'avocat qui l'avait rémunéré dans un dossier d'arbitrage. N'y a-t-il pas lieu de craindre qu'il inclinerait à donner raison à cet avocat? Il y a pas mal de ces questions de déontologie qu'il serait bon de préciser.
En France, il existe toujours cette volonté du gouvernement de vouloir supprimer le juge d'instruction. Quelle est votre opinion sur cette question?
Les juges d'instruction sont des juges qui travaillent seuls et disposent de pouvoirs importants, ce qui les expose particulièrement aux critiques.
Si l'on s'en tient au projet français, la suppression du juge d'instruction risquerait, à mon avis, de créer une justice à deux vitesses. Je renvoie à cet égard aux observations du professeur Robert Badinter, ancien ministre de la Justice et président honoraire du Conseil constitutionnel. Le parquet reprendrait en quelque sorte la mission d'instruction du juge d'instruction. Or ce dernier instruit à charge et à décharge, du moins c'est sa mission. Le parquet, lui, est une partie au procès pénal et a pour mission de porter l'accusation et de réunir les preuves à cette fin. Il dispose d'une infrastructure et de moyens matériels considérables. Pour avoir de sérieuses chances de se décharger, la personne poursuivie serait donc, de fait, pour ainsi dire obligée d'avoir recours à un cabinet d'avocats d'une taille importante disposant, lui aussi, de moyens considérables, un cabinet d'avocats capable de représenter un contrepoids par rapport au parquet. Cela signifie que le justiciable devrait, dans l'intérêt de sa défense, débourser des sommes très importantes, comme cela se passe aux États-Unis. Résultat des courses : ce sont les plus démunis qui vont s'en sortir plus mal que les plus aisés. Bref, du fait de la suppression du juge d'instruction, l'égalité des armes entre l'accusation et la défense, qui est un principe de procédure en Europe, en prendrait un coup.
Quelles qualités font un bon magistrat?
(Sourire) Il faut savoir ne pas aborder une affaire avec un préjugé, savoir écouter attentivement les gens, rester serein. Mais le moment venu, ne pas s'enliser dans des hésitations et prendre une décision qui réponde clairement aux questions.